A verifier
- Bien loue, vacant, meuble ou en attente de locataire.
- Attestation locataire et garanties du syndic en copropriété.
- RC bailleur, recours voisins et tiers, dégât des eaux, incendie.
- Vacance, mobilier, franchise, vetuste et pertes de loyers.
PNO SCI
Assurance PNO SCI: couvrir un bien loue ou vacant
La PNO SCI sécurise les trous entre l'assurance du locataire, le contrat de copropriété et la responsabilité du bailleur.
Copropriété et locationVacance locative et mobilierComparaison des franchises
Parcours express
Partir vers le bon devis assurance SCI.
Un visiteur qui cherche PNO, CNO ou assurance immeuble n a pas toujours le bon vocabulaire assureur. Ce raccourci l oriente vers le formulaire le plus pertinent et prequalifie le dossier sans collecter de donnee personnelle supplementaire.
Reponse directe
Quand une SCI doit-elle souscrire une PNO ?
La PNO protège la SCI propriétaire non occupante lorsque le bien est loue, vacant ou occupe gratuitement. Elle complete le contrat du locataire et le contrat de copropriété, surtout sur la responsabilité du bailleur et les dommages au lot privatif.
Mis à jour le 1 aout 2026. Contenu relu avec les sources officielles citees en bas de page. Le choix final doit toujours être valide avec les conditions particulieres, les exclusions, les attestations et la situation exacte de la SCI. En cas de multi-biens, travaux, local commercial ou refus assureur, precisez le contexte des le premier contact.
Points de vigilance
- Croire que le locataire couvre les risques propres du propriétaire.
- Oublier une limitation de garantie apres vacance prolongee.
- Declarer un logement meuble comme location nue.
Plus-value SCI Assur
- Lecture des exclusions PNO qui coûtent cher apres sinistre.
- Qualification CNO si le bien est en copropriété.
- Orientation vers PNO lot par lot ou contrat portefeuille.
Diagnostic PNO SCI
Transformer une recherche PNO en demande qualifiee.
Une SCI qui cherche une PNO a souvent un besoin urgent mais incomplet: bien vacant, locataire mal assure, copropriété, meuble ou échéance proche. La page doit aider le gerant a formuler le risque dans les mots attendus par un assureur.
Occupation exacte
Preciser loue, vacant, occupe gratuitement, meuble ou en travaux. Cette information change les exclusions, la vacance admise et les pieces demandees.
Articulation locataire
Verifier que la PNO ne remplace pas le contrat locataire, mais couvre les responsabilités et dommages propres au propriétaire bailleur.
Preuve de qualité
Un lead PNO exploitable contient adresse, surface, statut copropriété, échéance, contrat actuel et sinistres connus.
Points a renseigner pour obtenir une réponse utile.
- Mentionner si le bien est en copropriété.
- Indiquer la durée de vacance si le logement est vide.
- Ajouter mobilier bailleur, dépendances et cave si elles existent.
- Signaler tout dégât des eaux ou refus assureur récent.
Pourquoi une PNO pour SCI ?
La SCI reste exposee meme quand le locataire est assuré.
L'assurance du locataire couvre ses risques locatifs. Elle ne remplace pas toujours la responsabilité du propriétaire, les dommages hors occupation, les parties privatives non couvertes ou les situations de vacance.
- Bien temporairement vide entre deux locataires.
- Sinistre dont l origine vient du logement de la SCI.
- Defaut d'assurance du locataire ou garanties insuffisantes.
- Mobilier appartenant à la SCI dans un logement meuble.
Garanties PNO SCI
Ce qu il faut lire dans les conditions.
RC propriétaire bailleur
Base indispensable pour les dommages causes aux voisins, tiers, locataires ou a l'immeuble.
Incendie et dégât des eaux
Verifier les franchises, les plafonds, la recherche de fuite et les exclusions de vetuste.
Logement vacant
Certaines garanties changent apres une durée de vacance. Le contrat doit être clair sur ce point.
Mobilier bailleur
Une SCI qui loue meuble doit déclarer la valeur du mobilier et les equipements appartenant au bailleur.
Voisins et tiers
Garantie clé quand un sinistre parti du logement touche d autres lots ou les parties communes.
Protection juridique
Option utile pour les conflits locatifs, recours contre entreprises ou discussions avec assureurs.
Tarif
Le prix dépend moins du mot SCI que du risque reel.
Les assureurs regardent la ville, la surface, le type de bien, l'occupation, les sinistres, la franchise, le mobilier, les dépendances et les options. Une SCI multi-biens peut parfois obtenir une vision portefeuille, mais un contrat trop groupe peut aussi masquer des franchises mal adaptees.
Sources officielles
Base réglementaire utilisee pour le contenu.
- Entreprendre.Service-Public.fr - installations classees ICPE
- Entreprendre.Service-Public.fr - modification ICPE et IOTA
- Entreprendre.Service-Public.fr - document unique DUERP
- Service-Public.fr - affectation d un lot de copropriété garage
- Legifrance - location emplacement de garage et responsabilité bailleur
- Entreprendre.Service-Public.fr - securite incendie ERP
- Entreprendre.Service-Public.fr - reglementation bar restaurant hygiene securite
- Entreprendre.Service-Public.fr - licences debits de boissons restaurant
- Entreprendre.Service-Public.fr - diagnostiquer la vacance d un local commercial
- Entreprendre.Service-Public.fr - resilier un bail commercial
- Entreprendre.Service-Public.fr - charges et depenses du bail commercial
- Service-Public.fr - transformer un local professionnel ou commercial en logement
- Entreprendre.Service-Public.fr - déclaration consommation energie bâtiments tertiaires OPERAT
- Entreprendre.Service-Public.fr - activité liberale bail professionnel ou local dedie
- Entreprendre.Service-Public.fr - autorisation travaux ERP accessibilite securite
- Entreprendre.Service-Public.fr - taxe bureaux locaux professionnels et cabinets
- Entreprendre.Service-Public.fr - contrat de bail commercial
- Entreprendre.Service-Public.fr - enseigne et signalisation du local commercial
- Entreprendre.Service-Public.fr - devanture commerce et occupation domaine public
- Entreprendre.Service-Public.fr - taxe sur les surfaces commerciales Tascom
- Entreprendre.Service-Public.fr - autorisation ouverture ERP au public
- Service-Public.fr - assurance du logement par le propriétaire
- Service-Public.fr - responsabilité civile assurance habitation
- Service-Public.fr - assurance location saisonniere et meuble de tourisme
- Service-Public.fr - location de vacances entre particuliers
- Service-Public.fr - residence secondaire en location de vacances
- Service-Public.fr - taxe d habitation residence secondaire et déclaration d occupation
- Ministere du Logement - reglementation de la location touristique meublee
- Service-Public.fr - règles de location meublee
- Service-Public.fr - règles du bail mobilite
- Service-Public.fr - garantie Visale impayes et degradations
- Service-Public.fr - simulateur eligibilite Visale
- Service-Public.fr - loyers impayes et expulsion du locataire
- ANIL - caution et garanties locatives
- Service-Public.fr - colocation et assurance habitation
- Service-Public.fr - règles de la colocation
- Service-Public.fr - caution du colocataire bail unique
- ANIL - impayes de loyer cautions assurances garanties
- ANIL - bail colocation avec contrat unique
- INC - garantie des loyers impayes GLI
- Service-Public.fr - assurance habitation achat ou vente logement
- Service-Public.fr - promesse ou compromis de vente logement existant
- Service-Public.fr - acte de vente logement existant
- Service-Public.fr - achat logement en copropriété
- Legifrance - Code des assurances article L121-10 transfert du contrat
- Service-Public.fr - assurance dommages ouvrage
- DGCCRF - reglementation assurance dommages ouvrage
- Legifrance - Code des assurances L242-1 dommages ouvrage
- Legifrance - Code des assurances L243-3 sanction DO
- Service-Public.fr - travaux à la charge du propriétaire bailleur
- Service-Public.fr - déclaration prealable de travaux
- Service-Public.fr - permis de construire
- Bureau central de tarification - BCT construction
- Service-Public.fr - assurance habitation du propriétaire bailleur
- Legifrance - Code civil prêt a usage ou commodat
- Legifrance - article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965
- Economie.gouv.fr - assurance de la location immobiliere
- Service-Public.fr - syndic de copropriété et assurance immeuble
- Economie.gouv.fr - resiliation des contrats d'assurance
- DGCCRF - resiliation des contrats conclus ou conclus en ligne
- DGCCRF - resiliation des contrats d'assurance dommage
- Economie.gouv.fr - assurance multirisque habitation et refus d'assurance
- Legifrance - Code des assurances articles L215-1 a L215-4
- Service-Public.fr - assurance des parties communes et privatives en copropriété
- Bureau central de tarification - BCT habitation
- Google Search Central - contenu IA
- Google Search Central - règles spam
- Google Search Central - optimisation IA Search
- OpenAI API - generation de texte
- OpenAI API - structured outputs
Questions fréquentes
Réponses rapides avant de demander un devis.
Une PNO SCI est-elle obligatoire ?
En copropriété, la SCI copropriétaire doit être assurée au minimum en responsabilité civile. Pour un bien hors copropriété, la PNO n'est pas toujours légalement obligatoire, mais elle reste fortement recommandée.
La PNO remplace-t-elle l'assurance du locataire ?
Non. Le locataire doit assurer ses risques locatifs. La PNO protège la SCI sur ses propres responsabilités et certains sinistres non couverts par le locataire.
Une SCI familiale doit-elle souscrire une PNO ?
Oui des qu'elle veut sécuriser un bien non occupe par elle-meme, loue, vacant ou occupe gratuitement. Le statut familial ne supprime pas le risque.
Faut-il une PNO par logement ?
Souvent oui, mais certains assureurs acceptent des solutions groupees selon le nombre de lots, les adresses et l homogénéité du risque.
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