Reponse directe
Quand une SCI doit-elle penser à la dommages ouvrage ?
Une SCI propriétaire, venderesse ou maitre d ouvrage doit traiter la dommages ouvrage avant ouverture du chantier lorsque construction, extension, rehabilitation, gros oeuvre ou elements indissociables peuvent relevér de la garantie decennale. Le dossier doit lier coût travaux, attestations decennales, calendrier, reception, contrat PNO/CNO/MRI et solution BCT en cas de refus.
Sources officielles utiles à cette page : consultez les références en bas de page. Le choix final doit toujours être valide avec les conditions particulieres, les exclusions, les attestations et la situation exacte de la SCI. En cas de multi-biens, travaux, local commercial ou refus assureur, precisez le contexte des le premier contact.